{"id":516,"date":"2024-07-09T20:12:46","date_gmt":"2024-07-09T18:12:46","guid":{"rendered":"https:\/\/lesgarconsbouchers-pigalle.com\/?page_id=516"},"modified":"2024-07-09T20:40:40","modified_gmt":"2024-07-09T18:40:40","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/lesgarconsbouchers-pigalle.com\/index.php\/conditions-generales-de-vente\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente"},"content":{"rendered":"<p>Veuillez trouver ci-dessous nos conditions g\u00e9n\u00e9rales relatives \u00e0 l&rsquo;utilisation du site internet <a href=\"https:\/\/lesgarconsbouchers-pigalle.com\/\">https:\/\/lesgarconsbouchers-pigalle.com\/<\/a> et \u00e0 l&rsquo;achat de produits sur ce site.<\/p>\n<div>N&rsquo;h\u00e9sitez pas \u00e0 nous faire part de toute question relative aux pr\u00e9sentes conditions au moyen du formulaire de contact sur cette page.<\/div>\n<div><\/div>\n<div>\n<p>Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (CGV) s\u2019appliquent \u00e0 toutes les ventes effectu\u00e9es sur le pr\u00e9sent site Internet \u00a0(ci-apr\u00e8s le \u00ab Site \u00bb ou le \u00ab Site Internet \u00bb). Elles exposent les droits et obligation des Parties dans le cadre de la vente de repas sur Internet et sont conclues entre :<\/p>\n<ul>\n<li>d\u2019une part M\u00e8re Grand au Capital de 1.000 Euros, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 22 Rue Paul Bert, 93100 Montreuil, inscrite au Registre du Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9s (RCS) de Montreuil sous le num\u00e9ro 749887238 (TVA intracommunautaire : FR 90 749887238) (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e la \u201cSoci\u00e9t\u00e9\u201d)<\/li>\n<li>d\u2019autre part le Client ou toute autre personne, particulier ou entreprise, visitant ou effectuant un achat via le Site (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 le \u00ab\u00a0Client\u00a0\u00bb).<\/li>\n<\/ul>\n<p>La Soci\u00e9t\u00e9 et le Client sont d\u00e9nomm\u00e9s ensemble les \u00ab Parties \u00bb.<\/p>\n<\/div>\n<div><\/div>\n<div>\n<p><strong>Acceptation des conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente<\/strong><\/p>\n<div>L\u2019acceptation des pr\u00e9sentes conditions s\u2019effectue sans r\u00e9serve de la part du Client.<\/div>\n<div>Les CGV font partie int\u00e9grante de notre offre et sont syst\u00e9matiquement port\u00e9es \u00e0 la connaissance de tout Client pr\u00e9alablement \u00e0 la passation d\u2019une commande. Elles pr\u00e9valent sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document (renseignements fournis de fa\u00e7on directe, supports publicitaires, descriptions, \u2026).<\/div>\n<div><\/div>\n<div>Toute condition contraire oppos\u00e9e par le Client sera inopposable \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 et ce quel que soit le moment o\u00f9 elle aura pu \u00eatre port\u00e9e \u00e0 notre connaissance.<\/div>\n<div><\/div>\n<div>Aucune signature manuscrite ou \u00e9lectronique n\u2019est n\u00e9cessaire pour engager le Client, le fait pour ce dernier de cocher la case \u00ab j\u2019ai pris connaissance des conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente et je les accepte \u00bb avant de valider sa commande entra\u00eene automatiquement l\u2019acceptation expresse par ce dernier des pr\u00e9sentes CGV.<\/div>\n<div><\/div>\n<div>Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande effectu\u00e9e par le Client. La Soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve le droit de modifier les pr\u00e9sentes CGV sans pr\u00e9avis. Celles-ci seront alors applicables aux ventes r\u00e9alis\u00e9es post\u00e9rieurement \u00e0 la modification.<\/div>\n<\/div>\n<div><\/div>\n<div>L&rsquo;utilisation par les clients du site internet est r\u00e9gie par les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales ainsi que tout avis ou toutes conditions figurant sur une quelconque autre partie du site internet. Nous pr\u00e9cisons \u00e0 toutes fins utiles que M\u00e8re Grand peut modifier ou retirer \u00e0 tout moment toute partie du site internet, sans que sa responsabilit\u00e9 ne puisse \u00eatre engag\u00e9e du fait de ces modifications \u00e0 l&rsquo;\u00e9gard des clients. M\u00e8re Grand se r\u00e9serve le droit de modifier les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales \u00e0 l&rsquo;avenir sans \u00eatre tenue d&rsquo;en aviser sp\u00e9cifiquement les clients. Le fait de poursuivre l&rsquo;utilisation du site internet ou de passer commande ult\u00e9rieurement \u00e0 ces modifications vaudra acceptation de ces modifications.<\/div>\n<div><\/div>\n<div>Le contrat ne prendra effet entre vous (en qualit\u00e9 de client) et nous apr\u00e8s que la commande aura \u00e9t\u00e9 trait\u00e9e et exp\u00e9di\u00e9e.<\/div>\n<div><\/div>\n<div>\n<div>En passant une commande au travers du pr\u00e9sent site internet, le client garantit\u00a0:<\/div>\n<div><\/div>\n<p>&#8211; qu&rsquo;il n&rsquo;est pas mineur ou dans l&rsquo;incapacit\u00e9 l\u00e9gale de passer un contrat.<br \/>\n&#8211; que les coordonn\u00e9es divulgu\u00e9es lors de l&rsquo;enregistrement sont compl\u00e8tes et exactes.<br \/>\n&#8211; qu&rsquo;il n&rsquo;utilise pas un faux nom ou celui d&rsquo;une autre personne physique ou morale sans autorisation.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<\/div>\n<div><strong>Passer une commande<\/strong><\/div>\n<div><\/div>\n<div>En passant une commande, vous acceptez les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales et reconnaissez les avoir lu avant de proc\u00e9der \u00e0 la commande.<\/div>\n<div><\/div>\n<div><strong>Annuler une commande<\/strong><\/div>\n<div><\/div>\n<div>En tant que client, vous pouvez annuler une commande sous 14 jours et vous serez rembours\u00e9 du montant de cette derni\u00e8re sur le compte avec lequel vous avez pay\u00e9 votre commande.<\/div>\n<div><\/div>\n<div><strong>Accepter une commande<\/strong><\/div>\n<div><\/div>\n<div>Lorsqu&rsquo;une commande est pass\u00e9e, vous recevrez une confirmation de commande \u00e0 l&rsquo;adresse e-mail fournie lors du paiement, contenant les informations sur le contenu et le prix de la commande.<\/div>\n<div><\/div>\n<div><strong>Livraison<\/strong><\/div>\n<div><\/div>\n<div>En tant qu&rsquo;acheteur, vous pouvez choisir parmi les options de livraison mentionn\u00e9es et le moment qui vous convient le mieux. 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Le pr\u00e9sent site internet n&rsquo;affectera pas vos droits en vertu du droit en vigueur de quelque mani\u00e8re que ce soit.<\/div>\n<div><\/div>\n<div>\n<p><strong>Droit de r\u00e9tractation<\/strong><\/p>\n<div>Conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019article L121-20-2 3\u00b0 du Code de la Consommation, le droit de r\u00e9tractation applicable en mati\u00e8re de vente \u00e0 distance ne peut \u00eatre exerc\u00e9 dans le cas de la fourniture de biens qui, du fait de leur nature, sont susceptibles de se d\u00e9t\u00e9riorer ou de se p\u00e9rimer rapidement. En application de ce texte, il est express\u00e9ment indiqu\u00e9 que toute commande est ferme et d\u00e9finitive et que l\u2019exercice du droit de r\u00e9tractation est exclu. Le produit livr\u00e9 ne peut \u00eatre ni repris, ni \u00e9chang\u00e9.<\/div>\n<div><\/div>\n<p><strong>Garantie<\/strong><\/p>\n<div>Le Client b\u00e9n\u00e9ficie de la garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 et de la garantie l\u00e9gale contre les vices cach\u00e9s sur les produits vendus, sous r\u00e9serve d\u2019une r\u00e9clamation formul\u00e9e aupr\u00e8s du service Client.<\/div>\n<div>Le Client demeure seul responsable du choix des produits et de leur conservation. Toute garantie est exclue en cas de n\u00e9gligence, d\u00e9faut d\u2019entretien de la part du Client\u00a0 ou en cas d\u2019\u00e9v\u00e9nement de force majeure. La responsabilit\u00e9 de la Soci\u00e9t\u00e9 ne saurait \u00eatre engag\u00e9e si l\u2019inex\u00e9cution ou la mauvaise ex\u00e9cution d\u2019une commande est imputable au Client, ou li\u00e9e \u00e0 des contraintes techniques ind\u00e9pendantes de la volont\u00e9 de la Soci\u00e9t\u00e9.<\/div>\n<div>La garantie de la Soci\u00e9t\u00e9 est limit\u00e9e au remplacement ou au remboursement des produits non conformes \u00e0 la commande ou affect\u00e9s d\u2019un vice.<\/div>\n<\/div>\n<div><\/div>\n<div>\n<p><strong>Confidentialit\u00e9 et cookies<\/strong><\/p>\n<div>Conform\u00e9ment \u00e0 la loi \u00ab Informatique et libert\u00e9s \u00bb du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e en 2004, le Client b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s et de rectification aux informations qui le concernent, qu\u2019il peut exercer en s\u2019adressant \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 par courriel avec la photocopie d\u2019une pi\u00e8ce d\u2019identit\u00e9 \u00e0: <a href=\"mailto:admin@lesgarconsbouchers-pigalle.com\">admin@lesgarconsbouchers-pigalle.com<\/a><\/div>\n<div>La Soci\u00e9t\u00e9 s\u2019engage \u00e0 conserver de mani\u00e8re confidentielle les informations transmises par ses Clients. Le Client est inform\u00e9 qu\u2019une partie des services du Site et de l\u2019Application n\u00e9cessite la mise en place de cookies.<\/div>\n<div>La plupart des navigateurs Internet sont r\u00e9gl\u00e9s de mani\u00e8re standard, c\u2019est-\u00e0-dire de mani\u00e8re \u00e0 ce qu\u2019ils acceptent les cookies. Le Client a cependant le droit et la possibilit\u00e9 de param\u00e9trer son logiciel de navigation de mani\u00e8re \u00e0 refuser ces cookies ou bien \u00e0 obtenir tout au moins que l\u2019acceptation pr\u00e9alable du Client soit requise. 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